Mentions légales & conditions

Éditeur

Produit digital proposé par Glint / Money Maker (personne physique / micro-entreprise). Contact via le profil GitHub : github.com/Benjamin-de-Pourquery.

Nature du produit

Pack numérique de modèles (emails d'avenant, clause de périmètre, scripts, tracker CSV, playbook). Accès immédiat après paiement Stripe vérifié. Aucun envoi postal / physique.

Prix

24 € TTC — paiement unique via Stripe (carte bancaire).

Droit de rétractation

Conformément à l'art. L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après accord explicite (accès au pack après paiement).

Disclaimer (important)

Ce pack n'est pas un conseil juridique, fiscal ou comptable. Les modèles sont des outils pratiques à adapter. Pour un litige ou une clause sur-mesure, consulte un avocat ou un professionnel habilité.

Responsabilité

L'éditeur ne garantit aucun résultat commercial ou juridique. L'usage des modèles relève de la seule responsabilité de l'acheteur.

Hébergement

Vercel Inc. — déploiement applicatif Next.js.